La Cour des petites créances est ouverte!

Activity

La Cour des petites créances est ouverte!

Durée : 60 min.
Niveau(x) suggéré(s) : 3e secondaire
Discipline : Droit, Éthique et culture religieuse, Français, Projet personnel d'orientation 

Description

Un problème entre un consommateur et un commerçant constitue la trame de fond de cette introduction à un procès civil. Après avoir présenté la Cour des petites créances, cet atelier fait vivre aux élèves un procès devant cette cour. L’activité est également l’occasion de présenter le rôle de chacun des acteurs du procès et son déroulement.

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Note

Cette activité exige une préparation de 30 minutes avec les élèves avant la venue du juriste bénévole.